Accessibilité

Déclaration de conformité

Introduction

La ville de Monteux s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://www.monteux.fr

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 2021 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1 2021. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site https://www.monteux.fr a été établie le 26/11/2022.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1 2021

Identité du déclarant

Christian Gros - Maire de Monteux

Contact

Technologie utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
Concrete CMS

Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisées pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA,
avec les versions suivantes :

Chrome, Edge, Firefox

Pages du site ayant faut l'objet de la vérification de conformité

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

100% critères RGAA-A sont respectés.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.