A propos de la refonte de la fiscalité locale
economie 05 mai 2021Comme chaque année avant le vote de son budget, le Conseil Municipal a fixé les taux des taxes locales. Moment fort aux conséquences au long cours pour la ville et les services qu’elle offre à ses administrés.
Il se trouve que cette année 2021 est une année particulière du fait de l’entrée en vigueur de la refonte du financement des collectivités territoriales. Cette réforme est marquée par l’achèvement de la suppression de la taxe d’habitation et par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette dernière taxe va devenir la taxe de référence des impôts locaux et il est donc très important d’en fixer le taux avec soin.
C’est ce qu’a fait le conseil Municipal en votant son budget pour l’année 2021, le 13 avril dernier. Quel a été son raisonnement ?
Précisons-le en trois points ; à la fois par souci de transparence, à la fois pour éviter la désinformation facile.
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1 – Faire face aux incertitudes de l’avenir
L’équipe municipale majoritaire a décidé de rester la commune vauclusienne la moins imposée de notre strate et, en même temps d’être très prudente tout en se donnant les moyens de faire face aux incertitudes de l’avenir qui, hélas, ne manqueront pas.
Ensuite, comme tout le monde s’y attend, elle a compris qu’un jour ou l’autre il va falloir « payer l’addition » de la crise sanitaire et économique qui se chiffre en plusieurs centaines de milliards d’euros. L’Etat ne manquera pas de nous mettre tous à contribution pour retrouver un équilibre budgétaire, et au premier chef, les collectivités locales.
Il faut donc l’anticiper.
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2 – Contribuer à la relance
Ensuite, au sortir de cette crise qui va bien finir par arriver, la Municipalité de Monteux, comme celles de très nombreuses communes de France, considère qu’il est de son devoir de rebondir et de contribuer activement à la relance économique du pays.
Là aussi, il convient d’anticiper.
Cela passe par la relance de la consommation et donc pour les collectivités locales par l’investissement. Mais pas n’importe quel investissement ! Dans le budget 2021, il a été ainsi décidé de privilégier les investissements producteurs d’économies à venir. Cela concerne notamment la rénovation thermique des bâtiments publics, écoles, mairie, et autres équipements ... Là, l’intérêt est double : financier et écologique.
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3 – Préserver le pouvoir d’achat
Certes la décision a été de se donner les moyens de relever les défis de l’avenir, mais aussi de limiter au maximum l’impact pour les contribuables. Et précisément, cette année 2021 fournit une occasion unique pour concilier ces deux objectifs autant que faire se peut.
Le conseil municipal a saisi cette opportunité et a décidé de fixer le nouveau taux sur le foncier bâti à 39,05% au lieu de faire la simple addition du taux communal et du taux départemental, soit 35,50%.
Quel est l’impact de cette majoration ?
Il sera sans effet aucun pour les locataires puisqu’ils ne paient pas de taxe foncière.
Pour les propriétaires occupants, cet impact sera largement compensé par la suppression totale ou partielle de la taxe d’habitation : au total, ils paieront moins d’impôts locaux.
Cet impact sera toutefois sensible pour les propriétaires bailleurs. Pour être précis, prenons l’exemple d’un propriétaire qui loue un appartement et qui payait 1000 € de taxe foncière l’an dernier, désormais il paiera 1067€, mais cette augmentation de 67€ sera déductible de ses revenus locatifs et donc au final l’impact pour lui sera au maximum de 55€ et au mieux de 28€ s’il est dans les tranches supérieures d’imposition.
Au final, dans le contexte actuel fait d’incertitudes de toutes sortes, passées et à venir, le budget prévisionnel voté le 13 avril dernier est un budget prudent qui donne néanmoins les moyens de continuer à apporter aux Montiliens les services qu’ils attendent de la ville ainsi que de réaliser l’indispensable transition écologique et sociétale exigée par les changements climatiques.
Quelles sont les principales orientations du budget 2021 ?
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement et maintien de la qualité de service
La commune poursuivra ses efforts de gestion en maîtrisant ses charges générales et de personnel, mais sans pour autant réduire la qualité de ses services publics qui sont essentiels pour le bien-être des Montiliens : écoles, restauration scolaire, crèches, sécurité, action sociale, etc.
- Des investissements tournés vers l’avenir
Plus encore qu’à l’ordinaire, la crise sanitaire oblige les collectivités locales à contribuer, dans toute la mesure de leurs moyens, au soutien de l’économie locale et même à sa relance ! Cela passe par la commande publique, notamment de projets nouveaux. C’est ainsi que cette année à Monteux, en plus des dépenses habituelles d’équipement, un budget supplémentaire de 2 millions d’euros a été voté pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Cet investissement spécifique, s’il peut paraître impressionnant, est nécessaire pour l’avenir. Il sera financé par un emprunt qui sera remboursé par les économies d’énergie ainsi réalisées. Autre avantage à souligner, ces travaux vont contribuer de manière très significative à la transition écologique.
En résumé, moins de dépenses énergétiques, c’est bon pour le portefeuille et c’est bon pour la planète !
Ont été également programmés :
- L'avancée de l’accessibilité de la ville et de ses services aux personnes à mobilité réduite.
- La végétalisation des cours d’école pour apporter un peu de fraicheur ainsi que des mesures pour anticiper les épisodes de canicule à venir (climatisation partielle, films solaires, rideaux occultants...).
- La sécurisation des écoles au moyen de visiophones et alarmes.
- La poursuite des actions de rénovation ou d’entretien sur les monuments de la ville.