PRIME POUR L’ACQUISITION D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE
divers, environnement 17 novembre 2021
Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat a mis en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur le territoire intercommunal.
Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, deux ou trois roues, à usage personnel, acquis à partir du 1er juillet 2021.
Cette prime s’élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.
Mode d'emploi
Pour bénéficier de cette subvention, voici la liste des pièces justificatives à fournir :
- une photocopie d’une pièce d’identité
- une photocopie de la facture d’acquisition, du vélo électrique au nom du demandeur, datée à compter du 01/07/2021 et acquittée (certification du paiement par le vendeur sur la facture ou preuve de paiement apportée par le demandeur)
- un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois
- un relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur
- une photocopie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes
- une attestation sur l’honneur du demandeur l’engageant sur 3 ans à :
- ne pas percevoir pour l’acquisition du vélo un montant de prime supérieur à 80% du coût TTC du vélo (prime de la Communauté de communes incluse)
- ne pas revendre le vélo à assistance électrique acquis avec la prime.
- le formulaire disponible en cliquant ici ou à disposition à l’accueil de la Communauté de Communes (Boulevard d’Avignon à Monteux)
Le dossier complet est à retourner au service des finances des Sorgues du Comtat :
- Soit par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Service Finances
340, Boulevard d’Avignon CS 6075
84 170 Monteux
- Soit par mail : service.compta@sorgues-du-comtat.com
Aide supplémentaire de l’Etat, sous conditions, pour l’acquisition d’un VAE
Un bonus vélo peut être accordé uniquement aux personnes ayant déjà bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (Commune, département, région, Communauté de Communes ou autres EPCI...) pour le même vélo. Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat du VAE dans la limite de 200 €. Pour bénéficier de ce bonus vélo, il faut être majeur, domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 14 089 €, ou bien être en situation de handicap.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35475