Déclaration de calamités agricoles liée aux épisodes de gel
divers 09 avril 2020
Suite aux épisodes de gel de la fin du mois de mars, les exploitants agricoles qui auraient subi des dégâts de culture peuvent bénéficier de soutien à l’agriculture.
Votre exploitation a été touchée par le gel ? Faites-vous connaître auprès de la mairie de Monteux.
Vous pouvez également faire une demande de dégrèvement de la TFNB (taxe foncière sur le non-bâti)
Pour cela, les agriculteurs doivent compléter l'imprimé CERFA n°4195-N-SD « Déclaration de perte de récoltes » et le renvoyer à la mairie par courrier ou par mail
En parallèle, un recensement exhaustif des exploitants sinistrés est effectué par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Les exploitants ayant subi des sinistres peuvent donc compléter un formulaire, à retourner avant le 17 avril par mail : ddt-iac@vaucluse.gouv.fr
Les exploitants peuvent se rapprocher de leur syndicat agricole ou de la chambre d’agriculture afin d’obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire.
Renseignements auprès du service agriculture de la DDT : 04 88 17 85 56