Budget 2019 : Investir sans augmenter les impôts

economie 30 avril 2019

Cette année encore, malgré le contexte général de rigueur, la commune a décidé de ne pas augmenter ses taux d’imposition, de manière à préserver le pouvoir d’achat des Montiliens, tout en continuant à investir et maintenir ses services.

Rappel : Comment fonctionne le budget communal

Le budget d’une commune a toujours deux sections distinctes : une pour le fonctionnement et une pour l’investissement. C’est un peu comme dans un ménage : il y a les dépenses liées au quotidien (charges générales, fournitures, eau, électricité, services…) qui correspondent au fonctionnement, et les dépenses plus ponctuelles, qui correspondent aux investissements (grands projets : achats immobiliers, achats de véhicules et de matériels, travaux…).

D’où proviennent les recettes de fonctionnement de la commune ?

La première recette de la commune est constituée par les impôts des ménages (40% des recettes réelles de fonctionnement). Il s’agit seulement d’une partie de ce que vous payez (approximativement la moitié de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non-bâti) car la totalité n’est pas reversée à la commune.

La deuxième recette importante, intitulée « Autres produits des impôts » (21%) dans le graphique, provient d’une dotation intercommunale figée (l’attribution de compensation), la taxe sur la publicité, les droits de mutation etc.

Pourquoi parle-t-on de contexte difficile ?

En raison de la troisième recette : « dotations et participations » (22%). Chaque année depuis 2014, l’Etat baisse sa dotation globale de fonctionnement aux communes. Au total, près de 600 000 euros ont été ainsi amputés aux recettes réelles de fonctionnement de la commune ces 6 dernières années. Les participations représentent notamment les aides de l’Etat aux emplois communaux sous contrats aidés. Pour la ville de Monteux, la suppression partielle de ces aides entraîne une perte de recettes estimée à 620 000 euros de 2016 à 2019. Au total, la ville fait face à une perte de recettes de 1 220 000 euros.

L’équipe municipale n’a pas souhaité compenser cette perte par la fiscalité - c’est-à-dire qu’elle n’a pas souhaité demander un effort supplémentaire aux Montiliens - et a préféré s’appuyer sur d’autres sources de recettes, plus externes, comme les droits de stationnement des parkings du Lac de Monteux, qui représentent plus de 460 000 euros et qui proviennent très majoritairement de personnes extérieures à Monteux.

Dans ce contexte, quelles sont les orientations du budget 2019 en matière de dépenses de fonctionnement ?

Maintenir les subventions aux associations

Les associations de la ville sont une vraie fierté pour Monteux, pour leurs palmarès, pour la qualité des prestations qu’elles proposent et pour les valeurs qu’elles inculquent à leurs membres : esprit d’équipe, respect, dépassement de soi, ouverture d’esprit… Aujourd’hui, les subventions sont stabilisées à la somme globale de 520 000 euros (l’équivalent de 10% d’impôts). La municipalité marque ainsi son soutien aux associations, et leur renouvelle sa confiance afin qu’elles continuent de faire rayonner Monteux.

Maintenir le niveau des services publics municipaux, en poursuivant les efforts de gestion

Le plus gros poste des dépenses réelles de fonctionnement est celui des frais de personnel. La commune poursuit les économies avec le non-remplacement systématique des départs à la retraite, et en mutualisant et réorganisant les services. La difficulté de cet exercice réside dans le fait qu’il ne faut pas pour autant réduire la qualité des prestations proposées à la population : dans les écoles, les cantines, les crèches, le CCAS, la Police municipale, etc.

Investir, pour aujourd’hui et pour demain

Chaque année, la commune peut investir grâce à des recettes provenant de l’excédent du budget de fonctionnement, de la récupération de la TVA (avec un décalage de 2 ans), des ventes de biens éventuelles, des subventions d’équipement et d’emprunts bancaires. En 2019, la commune dispose d’une capacité d’investissement de 5 803 233 euros.

En 2019, la commune poursuivra ses travaux d’aménagement, la préservation du patrimoine et l’entretien des bâtiments et des équipements publics. Sont notamment prévus :

la rénovation du Cosec et du stade Bertier
l’entretien des écoles, du restaurant scolaire et des crèches
l’aménagement du parc Notre Dame
l’entretien de l’église
la réhabilitation de la Tour Clémentine et le confortement de la voûte de la Porte Neuve

Emprunter, est-ce de la mauvaise gestion ? La réponse est NON

Pour une commune, le recours raisonné et mesuré à l’emprunt est une marque de bonne gestion et de justice fiscale puisqu’à la fois il permet de faire profiter les habitants d’équipements nouveaux dont ils ne disposeraient pas sans cela et en d’en faire supporter le coût à ceux qui vont en bénéficier aujourd’hui et dans les années à venir.

Emprunt du budget général et emprunt du budget annexe : quelle différence ?

Un budget annexe est dédié à une opération spécifique et, à ce titre, il est financé par un emprunt qui sert à acquérir des biens qui ont vocation à être valorisés et revendus, cet emprunt est autofinancé par l’opération.

Par contre, les emprunts du budget général servent à acquérir ou construire des biens non destinés à être vendus (exemple : une école, un stade, une route …) ; ces emprunts sont donc financés par l’impôt, c’est-à-dire par le contribuable.

La différence est fondamentale et correspond aux règles édictées par le Ministère des Finances.

_{Découvrez en détails le budget 2019 dans le dossier du Journal de Monteux du mois de mai.}

Feuilleter le Journal de Monteux