Avis d'enquête publique

Enquête publique préalable à l'instauration de servitude de passage sur fonds privés pour la pose de canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux.

Le 16 septembre 2022 la préfète de Vaucluse a pris un arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'instauration de servitude de passage sur fonds privés pour la pose de canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux au bénéfice du Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux.
 
Le siège de l'enquête publique sera situé en mairie de Monteux. Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 10h au lundi 7 novembre 2022 à 17h en Mairie de Monteux - 28 place des Droits de l'homme, aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30).
 
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé en Mairie (Service Urbanisme - 2^ème étage) afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le dossier sera en outre consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (https://www.vaucluse.gouv.fr/monteux-instauration-de-servitudes-de-passage-sur-a14592.html), ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, au Service Urbanisme.  
Le dossier sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux (www.rhone-ventoux.fr)  
 
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Bruno ESPIEUX, commissaire des armées en retraite. Il se tiendra à la disposition du public en Mairie de Monteux - Salle de réunion de la Maison de la fraternité - Boulevard pasteur :  

• lundi 17 octobre 2022 de 10h à 12h 
• mercredi 2 novembre 2022 de 15h à 17h 
• lundi 7 novembre 2022 de 15h à 17h

Un registre d’enquête publique sera déposé en mairie de Monteux – Service Urbanisme, afin que le public puisse y consigner ses observations durant les jours et heures d’ouverture de la mairie.  
 
Informations complémentaires disponibles dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, sur le site de la préfecture (observations du public ; publicité ; notifications ; formalités à l’issue de l’enquête ; recours...).