ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : INFORMATION IMPORTANTE

Votre habitation dispose d’un assainissement non collectif (fosse septique) qui n’a jamais été contrôlé ? Cette information de la Communauté de communes Les Sorgues du Comtat vous concerne.

Si vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement (« tout-à-l’égout »), la réglementation impose le contrôle de votre installation d’assainissement non collectif (fosse, bac à graisse, puits perdu, drains …).

 Si votre installation n’a encore jamais fait l’objet d’un contrôle, vous allez recevoir un courrier du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, contenant une date et heure de passage d’un agent. Le règlement du service, qui explique le fonctionnement du SPANC, sera joint à chaque courrier.

Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil, n’hésitez pas à préparer vos questions. Merci également de rendre les ouvrages accessibles (couvercles dégagés) et de préparer vos justificatifs (facture de vidange).

Afin que le territoire de la commune soit couvert par les contrôles, les courriers s’échelonneront sur plusieurs mois.

Il ne s’agit pas de demander systématiquement de lourds travaux à toutes les installations non conformes à la réglementation, mais seulement de vérifier si les installations présentent des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement. Pour cela, chaque installation sera classée dans la grille d’évaluation réglementaire.

 A la suite du contrôle, un compte-rendu vous sera envoyé. Il détaillera les ouvrages composant l’installation et indiquera la liste des travaux éventuels ainsi que le délai pour les réaliser.

Mélanie REY, responsable du SPANC intercommunal, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 90 61 15 50 ou par mail à spanc@sorgues-du-comtat.com (accueil à la Communauté de Communes uniquement sur rdv).

Rappel ! Il est indispensable de contacter le SPANC :

• avant d’envisager tout travaux ou toute modification de votre installation existante ;
• avant le dépôt d’une demande d’urbanisme (permis de construire...) ;
• avant la vente de votre habitation.