Délibérations

Nom de l'acte Date d'ajout Auteur Fichier Catégorie
Nom de l'acte : Rétrocession dans le domaine public de parcelles privées de la commune Date d'ajout : 22/08/2024 17:36 Auteur : Christian GROS
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Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux