Archives délibérations

Nom de l'acte Date d'ajout Date Archivage Auteur Catégorie Fichier
Nom de l'acte : Télésurveillance- Compensation des dépenses liées au changement de prestataire Date d'ajout : 20/12/2023 16:49 Date Archivage : 20/02/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : Transfert de bâtiment du budget annexe centre ancien au budget ville Date d'ajout : 20/12/2023 16:42 Date Archivage : 20/02/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : Transfert de terrains entre le budget annexe St Hilaire et le budget principal Date d'ajout : 05/10/2022 16:19 Date Archivage : 05/12/2022 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : Vote des taux d'imposition 2024 Date d'ajout : 12/04/2024 14:34 Date Archivage : 12/06/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables : Bilan de la Concertation du public Date d'ajout : 15/12/2023 12:08 Date Archivage : 15/02/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
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Nom de l'acte : Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables : modalités de Concertation du public Date d'ajout : 27/10/2023 15:27 Date Archivage : 27/12/2023 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Administration Générale
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