Archives délibérations

Nom de l'acte Date d'ajout Date Archivage Auteur Catégorie Fichier
Nom de l'acte : Fixation du coût d'un élève à facturer à la commune du domicile Date d'ajout : 26/09/2024 11:29 Date Archivage : 26/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Administration Générale
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Nom de l'acte : Modification des statuts de la SPL Territoire 84 Date d'ajout : 26/09/2024 11:30 Date Archivage : 26/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Administration Générale
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Nom de l'acte : Avenants aux conventions d'objectifs et de financements relatives aux ALSH Date d'ajout : 26/09/2024 11:31 Date Archivage : 26/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Administration Générale
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Nom de l'acte : Subvention pour un projet sans nuitée à l'Ecole Elémentaire Ripert Date d'ajout : 26/09/2024 11:32 Date Archivage : 26/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Administration Générale
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