Archives délibérations

Nom de l'acte Date d'ajout Date Archivage Auteur Catégorie Fichier
Nom de l'acte : Déclassement et désaffectation d'une partie du chemin du Péguier Date d'ajout : 22/04/2024 10:10 Date Archivage : 22/06/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
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Nom de l'acte : Avis du CM pour prélèvement d'eau à destination des usages agricoles de l'OUGC Date d'ajout : 17/07/2024 15:18 Date Archivage : 17/09/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
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Nom de l'acte : Rétrocession dans le domaine public de parcelles privées de la commune Date d'ajout : 22/08/2024 17:36 Date Archivage : 22/10/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
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Nom de l'acte : Division en volumes des parcelles du domaine public à la Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat Date d'ajout : 25/09/2024 16:38 Date Archivage : 25/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
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