Archives délibérations

Nom de l'acte Date d'ajout Date Archivage Auteur Catégorie Fichier
Nom de l'acte : Participation aux dépenses de fonctionnement des Ecoles Privées Notre Dame du Bon Accueil Date d'ajout : 08/10/2024 17:28 Date Archivage : 08/12/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : Reversement du produit des amendes de police à la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat Date d'ajout : 08/10/2024 17:27 Date Archivage : 08/12/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : 3F Résidence : convention de réservations de logements sociaux Date d'ajout : 08/10/2024 17:26 Date Archivage : 08/12/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : Budbget annexe St Hilaire : option pour l'assujettissement de la TVA Date d'ajout : 08/10/2024 17:24 Date Archivage : 08/12/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : Cession d'immeuble chemin Beauregard Date d'ajout : 07/10/2024 17:17 Date Archivage : 07/12/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
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Nom de l'acte : Groupement de commandes pour l'achat de services d'assurances Date d'ajout : 01/10/2024 14:17 Date Archivage : 01/12/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
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Nom de l'acte : Création d'emplois non permanents Date d'ajout : 30/09/2024 14:48 Date Archivage : 30/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Ressources Humaines
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Nom de l'acte : Subvention pour un projet sans nuitée à l'Ecole Elémentaire Ripert Date d'ajout : 26/09/2024 11:32 Date Archivage : 26/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Administration Générale
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Nom de l'acte : Avenants aux conventions d'objectifs et de financements relatives aux ALSH Date d'ajout : 26/09/2024 11:31 Date Archivage : 26/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Administration Générale
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Nom de l'acte : Modification des statuts de la SPL Territoire 84 Date d'ajout : 26/09/2024 11:30 Date Archivage : 26/11/2024 Auteur : Christian GROS Catégorie : Délibérations, Administration Générale
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