Archives décisions

Nom de l'acte Date d'ajout Date Archivage Auteur Fichier Catégorie
Nom de l'acte : Délégation ponctuelle du Droit de préemption à l'EPF PACA Date d'ajout : 07/10/2022 10:58 Date Archivage : 07/12/2022 Auteur : Stéphane MICHEL
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Catégorie : Décisions, Urbanisme, aménagement, travaux
Nom de l'acte : Délégation Ponctuelle du droit de préemption Urbain à l'EPF Date d'ajout : 29/03/2024 11:59 Date Archivage : 29/05/2024 Auteur : Stéphane MICHEL
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Catégorie : Décisions, Urbanisme, aménagement, travaux
Nom de l'acte : Mise à disposition à titre gratuit d'une propriété de la commune au profit de l'EARL Les Gentianes Date d'ajout : 16/10/2024 14:11 Date Archivage : 16/12/2024 Auteur : Stéphane MICHEL
[pdf] 316,53 KB
Catégorie : Décisions, Urbanisme, aménagement, travaux