Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre des lois qui concernent la dématérialisation, les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme et, la Communauté de Communes assurer l’ensemble des instructions sous forme dématérialisée.
Quels sont les avantages ?
Les usagers gagnent du temps car ils peuvent déposer leur dossier en ligne à tout moment et suivre l’état d’avancement.
Le format numérique limite les impressions et est donc plus respectueux de l’environnement.
Quelle est la procédure à suivre ?
Depuis le 1er janvier 2022, un guichet unique Urbanisme est ouvert aux particuliers et aux professionnels pour déposer des demandes d'urbanisme en ligne. Il est accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous ou bien sur le site sorgues-du-comtat.com
Accéder au guichet unique en ligneBesoin d'aide ?
Afin de vous accompagner pas à pas dans vos démarches, un guide d'utilisation est à votre disposition ci-dessous afin de vous aider à créer votre compte et déposer un dossier en ligne.